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La CFDT a signé, mardi 22 octobre 2013, l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique. Elle s'en félicite.*

Elle salue ainsi l’aboutissement d’un processus de négociation particulièrement dense qui s’est inscrit dans la continuité des accords Santé et sécurité au travail signés à l’automne 2009.

À chacune étape de la discussion, la CFDT Fonctions publiques a contribué à faire évoluer le texte dans le sens d’un véritable développement de la culture de prévention de tous les risques professionnels dans la Fonction publique. Ces dernières années, les conditions de travail se sont très fortement dégradées dans les trois versants de la Fonction publique. Les restructurations et les réorganisations précipitées, les réductions d’effectifs sans lien avec les besoins des services, la montée de la précarité, ont fait peser sur les agents tensions et inquiétudes qui, sans cesse croissantes, détériorent la qualité de vie au travail et nuisent à la qualité du service rendu à l’usager.

Dans ce contexte, et parce qu’elle est consciente du caractère essentiel de la prévention des risques psychosociaux dans l’amélioration des conditions de travail, la CFDT a affirmé tout au long de la négociation la nécessité :

  • d’agir sur les causes de risques dans l’organisation du travail en favorisant le dialogue social et l’expression des personnels à tous les niveaux pertinents. Il s'agit de réinterroger le sens du travail pour aboutir à des modes de management et de reconnaissance plus respectueux des agents ;
  • de mettre en œuvre, immédiatement et sans délai, des plans d’évaluation et de prévention des risques psycho sociaux négociés au plus près des agents ;
  • de développer l’information et la formation de tous les agents et d’assurer l’accompagnement des personnels d’encadrement en leur donnant des marges de manœuvre en matière d’adaptation et de décision.

La CFDT s’engage dans la signature de cet accord-cadre et elle veut pouvoir s’engager au plan local dans les négociations qui doivent impérativement s’ouvrir dans les services et administrations de l’État, dans les collectivités et dans les établissements hospitaliers.

C’est grâce au dialogue social de proximité, grâce à la mobilisation de chacun des acteurs à tous les niveaux où les agents sont soumis à la pression et aux risques psychosociaux, que l’accord vivra et qu’il produira les effets préventifs que la CFDT en attend.

C’est bien l’organisation du travail qu’il faut aujourd’hui interroger, en étant à l’écoute des personnels, en impliquant leurs représentants dans une démarche collective de prévention, en donnant à l’encadrement les marges de manœuvre indispensables à l’amélioration des conditions de travail.

La CFDT jugera la portée de l’accord qu’elle signe aujourd’hui aux résultats de sa mise en œuvre, qu’il s’agisse de l’amélioration du quotidien des agents ou de celle du dialogue social de proximité et de qualité. La Ministre y a d'ailleurs incité l'ensemble des employeurs publics.

L’accord ouvre la perspective d’une négociation sur la qualité de vie au travail dont il va nous falloir bientôt dresser les contours. La CFDT y portera en priorité sa volonté d’une modification en profondeur des modes d’approche offensifs de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Nota : l’accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives (sauf FO et Solidaires) et des employeurs publics. 

La CFDT signe l’accord-cadre sur la prévention des RPS
Tag(s) : #RPS

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