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Sans conteste, la réforme des retraites aura été l’un des sujets marquants de 2013. De l’installation de la commission Moreau, à la fin février, au vote définitif de la loi, le 18 décembre dernier, près d’un an aura été nécessaire au gouvernement pour faire aboutir ce dossier sensible.Tour d'horizon des principales mesures de la loi.
La CFDT, qui s’est énormément investie pendant toute cette période, n’a pas obtenu entière satisfaction mais estime qu’il s’agit, in fine, d’une réforme équilibrée qui comprend des dispositions visant à améliorer les finances du système et des mesures allant dans le sens d’une plus grande justice sociale.
La création du compte pénibilité est certainement l’avancée la plus emblématique de la loi, mais elle ne doit pas faire oublier d’autres avancées importantes en direction des apprentis, des travailleurs à temps partiel et des retraités modestes. En ce début d’année 2014, un retour sur les principales mesures de la loi s’impose.
Augmentation de la durée de cotisation
La loi prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation d’un trimestre supplémentaire tous les trois ans entre 2020 et 2035 pour aboutir à quarante-trois ans de cotisation. D’ici à 2020, la règle de calcul n’est pas modifiée. Les personnes nées en 1955, 1956 et 1957 devront cotiser quarante et un ans et deux trimestres pour une carrière complète. Les bornes d’âges de départ restent quant à elles de 62 et 67 ans à partir de la génération née en 1955.Cet allongement de la durée de cotisation devrait générer un gain de 2,7 milliards d’euros en 2030, selon les estimations des experts.
Augmentation des cotisations
La loi prévoit une augmentation des cotisations de 0,6 point entre 2014 et 2017, répartie à parts égales entre salariés et employeurs. En 2014, la hausse sera de 0,3 point. En 2015, 2016 et 2017, elle sera chaque année de 0,1 point. Contrairement aux promesses faites par le gouvernement lors des consultations, cet effort ne sera pas finalement partagé équitablement entre les salariés et les employeurs : ces derniers ont obtenu que l’augmentation de la cotisation patronale sur les retraites soit intégralement compensée par la baisse de leur cotisation sur la famille. Cette mesure devrait générer un gain de 4,4 milliards en 2020.
Validation de trimestres facilitée
Depuis le 1er janvier 2014, le niveau de rémunération permettant de valider un trimestre est de 150 fois le Smic horaire au lieu de 200. Autrement dit, un revenu de 1 414 euros permet de valider aujourd’hui un trimestre, contre 1 886 euros auparavant. Cette mesure technique va permettre à de nombreux travailleurs à temps partiel de valider quatre trimestres par an, contrairement à ce qui se passait jusqu’à présent. Par ailleurs, le temps passé en apprentissage est désormais entièrement validé pour la retraite.
Revalorisation des pensions décalée
À l’exception des bénéficiaires du minimum vieillesse, la loi met à contribution les retraités en décalant de six mois (d’avril à octobre) la revalorisation de leur pension en 2014. Cette mesure correspond à un gel des pensions pendant six mois.
Cette mesure devrait générer un gain de 1,4 milliard en 2020.
Fiscalisation de la majoration « trois enfants »
Les retraités qui ont élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de leur pension de 10 %. Cette majoration n’était jusque-là pas soumise à l’impôt sur le revenu. Le législateur a décidé que cette majoration n’échappera plus à l’IR à partir des revenus de 2014. Cette mesure devrait générer un gain de 1,3 milliard en 2020.
Augmentation des bénéficiaires du minimum contributif
La condition de ressources permettant de bénéficier du minimum contributif sans écrêtement passe de 1 028 à 1 120 euros. Pour certains retraités modestes, cela peut entraîner une augmentation de 10 % de leur revenu.
       
Les facteurs de pénibilité reconnus par la loi
Le port de charge lourde, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition à des agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées), le travail en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en trois-huit, le travail répétitif.
La loi crée un outil unique en son genre : le compte pénibilité. À partir du 1er janvier 2015, tous les salariés du privé exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité reconnus par la loi (lire ci-contre) vont acquérir des droits nouveaux en matière de formation et de retraite. En gros, un trimestre de travail soumis à l’un des facteurs de pénibilité permettra d’acquérir un point sur son compte personnel (deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité). Les vingt premiers points donneront droit à une formation offrant la possibilité de se reconvertir dans un métier moins pénible. Les points suivants permettront aux salariés de partir plus tôt à la retraite ou de travailler à temps partiel avec maintien de la rémunération. Chaque compte est limité à cent points.
Pour les salariés qui auront 52 ans en 2015, le législateur a prévu que les vingt premiers points ne soient pas forcément consacrés à la formation. Les salariés qui auront 59 ans en 2015 acquerront le double de points qu’offre le système classique afin qu’ils puissent bénéficier de cette mesure avant de partir à la retraite.
               Tableau retraites
 
Retraites : le contenu de la loi
Tag(s) : #ACTUALITES

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