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  1. Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Ce cadre d’emplois de la filière technique relève de la catégorie C et est constitué de 4 grades = adjoint technique territorial de 2ème classe, adjoint technique territorial de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique territorial principal de 1ère classe               

2 Quelles missions effectuent les ATT ?                              

Chargés de tâches techniques d’exécution, ils exercent leurs fonctions dans divers domaines = bâtiment, travaux publics , voirie, espaces naturels et espaces verts, environnement, mécanique et électromécanique, restauration, hygiène, logistique et sécurité, communication et spectacle, artisanat d’art. Ils peuvent exercer un emploi d’égoutier, éboueur ou agent de nettoiement, conducteur de véhicule, fossoyeur ou agent de désinfection ou gardien d’immeuble. A ce titre ils peuvent exécuter des tâches administratives auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures et être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d’avances et de recettes.

 3  Quelles sont les conditions d’exercice ?

Ils exercent ces fonctions de façon différente selon leur grade. Lorsqu’ils sont titulaires d’un grade d’avancement, les ATT peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun. Les ATT de 1ère classe peuvent organiser des convois mortuaires, répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. Il est possible que des ATT principaux de 1ère ou de 2ème classe soient chargés des travaux d’organisation et de coordination et de l’encadrement d’un groupe d’agents ou participent personnellement à l’exécution des tâches.

4 Comment parvenir à ce cadre d’emplois?

Le recrutement au grade d’ATT 2ème classe est direct et sans concours. En revanche les ATT de 1ère classe sont recrutés à l’issue de concours externe sur titre avec épreuves, concours interne sur épreuves ou 3ème concours.

5 Comment accéder aux différents concours ?

Ouvert pour au moins 40% des postes mis au concours, le concours sur titre avec épreuves est accessible aux titulaires d’un titre ou diplôme professionnels au moins de niveau V ou d’une qualification équivalente obtenus dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Le concours interne est ouvert pour 40% au plus des postes aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique d’Etat, de la FPT et de la FP hospitalière ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours d’une année au moins de services publics effectifs. Les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas prises en compte.

Enfin pour 20% au plus des postes le 3ème concours est réservé aux candidats justifiant d’au moins 4 ans d’exercice d’activités professionnelles correspondant à des activités techniques d’exécution ou de mandats en qualité de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale ou d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association.

6 En quoi consistent les épreuves ?

Chacun des concours de recrutement d’ATT de 1ère classe comprend une ou plusieurs des spécialités = bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers, espaces naturels, espaces verts mécanique, électromécanique, restauration, environnement, hygiène, communication, spectacle, logistique et sécurité, artisanat d’art, conduite de véhicules. Ils comportent tous une épreuve d’admissibilité et deux épreuves d’admission. Identique pour les 3 concours l’épreuve d’admissibilité consiste à vérifier avec des questions à réponses cortes, des tableaux ou graphiques, les connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité pour laquelle il concourt. Les épreuves d’admission portent, par exemple pour le concours externe, sur un entretien dans l’option choisie par le candidat lors de son inscription au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Elles consistent aussi en une interrogation orale destinée à vérifier les connaissances du candidat d’une part en matière d’hygiène et de sécurité et d’autre part sur l’environnement institutionnel et professionnel dans lequel il est appelé à travailler.

7 Comment s’effectue la titularisation ?

 Une fois recrutés les candidats sont nommés stagiaires pendant 1 an. Les agents qui avant leur nomination avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage s’ils ont accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Au vu d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le CNFPT les agents sont titularisés si le stage a été satisfaisant. A défaut ils sont soit licenciés s’ils n’avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d’origine. L’autorité territoriale peut les autoriser à accomplir un stage complémentaire d’1 an maximum.

  1. Quel est le déroulement de carrière des ATT ?

Ils ont d’abord vocation à bénéficier d’un avancement d’échelon. L’échelle de rémunération 3 dont relèvent les ATT de 2ème classe compte 11 échelons, tandis que les échelles 4 et 5 dont relèvent les ATT de 1ère classe et les ATT principaux de 2ème classe comportent 12 échelons. L’échelle 6 dont relèvent les ATT principaux de 1ère classe en compte 9 échelons. L’échelon spécial a disparu. Ils ont aussi vocation à bénéficier d’un avancement de grade. Après réussite à un examen professionnel les ATT de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et qui comptent au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade peuvent accéder au grade d’ATT de 1ère classe. Ceux qui ont le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade peuvent aussi accéder à ce grade au choix après inscription sur un tableau d’avancement sans avoir à passer d’examen professionnel. Les ATT de  1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois peuvent être promus au choix au grade supérieur d’ATT principal de 2ème classe. Les ATT principaux de 2ème classe justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade peuvent être promus au choix au grade d’ATT principal de 1ère classe. Concernant l’appréciation des conditions d’ancienneté requises les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l’Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des ATT.

                            

9 Comment fonctionne le détachement ?                 

Le détachement est ouvert aux fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la FPT et de la fonction publique hospitalière. Ils doivent être titulaires d’un grade ou occuper un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice 330. Les fonctionnaires détachés dans ce cadre d’emplois depuis au moins 1 an peuvent y demander leur intégration.

10 Quelle est la rémunération des ATT?                 

Ils relèvent selon leur grade des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération. Rappelons que l’échelon spécial de l’échelle 6 a été supprimé mais depuis le 1er février 014 les agents de la catégorie C bénéficient dans leur ensemble d’une revalorisation de leur traitement indiciaire.

Les indices bruts minimum et maximum sont les suivants =

 échelle 3 (330-393)

 échelle 4 (336-424)

 échelle 5 (340-459)

 échelle 6(358-536)

Il est par ailleurs prévu une revalorisation des indices de rémunération des agents de la catégorie C à compter du 1er janvier 2015.

A cette date les indices bruts minimum et maximum seront les suivants =

 échelle 3 (340-400)

 échelle 4 (342-432)

 échelle 5 (348-465)

 échelle 6 (364-543)

 Depuis le 1er février 2014 le traitement mensuel brut (soumis à retenue pour pension) d’un ATT de 2ème classe s’élève à 1465 euros environ en début de carrière pour atteindre 1660 euros environ au dernier échelon de ce grade. Un ATT de 1ère classe perçoit de 1470 à 1745 euros environ au dernier échelon tandis que le traitement brut d’un ATT principal de 2ème classe perçoit de 1485 à 1860 euros. Enfin un ATT principal de 1ère classe perçoit de 1540 à 2115 euros. Au traitement indiciaire s’ajoutent l’indemnité de résidence et le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que les primes que les ATT peuvent avoir vocation à percevoir.

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