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        AGISSONS DES MAINTENANT ET PAS EN SEPTEMBRE 

                          COMME L'ENVISAGE LE MAIRE  

      QUI REPOND INDIRECTEMENT  A NOTRE DEMANDE 

                          VIA LES JOURNEAUX LOCAUX !!        

              

 

Depuis plusieurs mois, la CFDT est sollicitée par différents professionnels de la Direction de l'Education. La rentrée scolaire 2014-2015 approche et chacun s'inquiète légitimement de savoir comment la prochaine année sera appréhendée. Comment le bilan des problématiques rencontrées durant l'année écoulée va être pris en compte ?

La CFDT a demandé à Monsieur le Maire une table ronde avec des agents représentatifs de chaque métier, des élus du personnel, des élus de la municipalité et le directeur de l'éducation pour évoquer toutes les difficultés et les revendications des agents depuis la mise en place de cette réforme. Courrier resté sans réponse.

Lors d'une réunion de travail le 13 juin 2014 visant à faire le point sur la réforme des rythmes scolaires, Madame la Maire-Adjointe en charge du Personnel a annoncé sa décision : l'indemnité de sujétion attribuée aux référents scolaires, mise en place en novembre 2013, sera  pérennisée sur l'année 2014-2015, avec effet rétroactif pour juillet et août 2014. La négociation n'était pas à l'ordre du jour.

La CFDT a aussitôt souligné que cette décision n'est pas prise dans le cadre de négociations préalables avec l'ensemble des partenaires sociaux et a rappelé la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social qui oblige les collectivités, dès 2014, à ouvrir des négociations pour signer des accords dès lors qu'elles concernent, entre autres choses, le régime indemnitaire.

Aujourd'hui, agents de la Ville et du CCAS, nous vous posons la question suivante :

QUEL TYPE DE REGIME INDEMNITAIRE (RI) SOUHAITEZ-VOUS POUR DEMAIN ?

- Un RI "à la carte ou à la tête du client" ? C’est-à-dire, l'employeur décidera seul l'attribution de primes à telle ou telle catégorie d'agents (en fonction des évaluations des N+1 et N+2, de mobilisations corporatistes pour obtenir des primes et autres…)

ou

- un RI "de grades et de missions" ? C’est-à-dire, défini en concertation avec les organisations syndicales et l'employeur, avec des règles d'attributions qui tiendront compte à la fois de l'évolution de carrière de l'agent (ancienneté, promotion, concours, examen professionnel…) et des missions, des responsabilités, des résultats, dans une proportion raisonnable. La CFDT demande ce principe depuis au moins 2 ans.

Pour exemple, la prime de sujétions et de résultats décidée pour les catégories "A" est à peu près dans une proportion pouvant augmenter le RI de base jusqu'à + 10%.

Le montant du RI voté en 2013  pour un attaché territorial atteindra 10 707 €/an en 2018 et pour un attaché principal 14 650 €/an en 2018. On voit bien ici que la variable du RI est en corrélation avec les écarts de grades. Ainsi, selon son grade, son niveau d'expertise, de responsabilité (fiche de poste) et de satisfaction sur la manière de servir (vu en bilan d'évaluation), leur RI peut être augmenté de + 10%.

LA POSITION de la CFDT a toujours été claire et en appelle au bon sens, aux justes causes pour de justes effets, ainsi qu'au respect des statuts.

La CFDT n'entrera pas en polémique avec d'autres organisations syndicales et ce, même si les derniers propos de la CGT à l'égard de la CFDT dans son tract du 13 juin 2014 sont d'autant plus regrettables qu'ils déforment totalement nos positions et que ce type d'état d'esprit fait davantage le jeu de l'employeur la plupart du temps…

C'est pourquoi, nous appelons plutôt à une réflexion et une mobilisation en faveur de l'équité, dans le respect des situations et contraintes des métiers. Tout doit être réexaminé !

La nouvelle équipe municipale aurait-elle un parti pris plus favorable à certaines organisations syndicales ?

Quoi qu'il en soit, la CFDT continuera de défendre l'intérêt de tous les personnels avec une prise en compte globale et non corporatiste.

1200 € bruts par an en indemnité de sujétions et de missions + un aide référent sont sans doute très bien pour les référents, cela dit, en retour, leurs responsabilités continuent de croître – il est même envisagé que les référents donnent les consignes de travail aux éducateurs sportifs ??? - MAIS, en attendant, n'oublions pas que d'autres agents peuvent aussi prétendre à des primes pour surcroît de travail, de missions spécifiques, d'horaires particuliers, de responsabilités… En effet, un adjoint administratif exerçant des missions logiquement réservées à un rédacteur perçoit-il des indemnités de sujétions et de responsabilités ? Une aide-soignante ou une auxiliaire de vie prodiguant des actes normalement réservés à la catégorie médico-sociale supérieure perçoit-elle des indemnités de sujétions et de responsabilités ? Les services où les agents ont les dimanches et jours fériés inclus dans leur cycle de travail, une amplitude de travail obligeant une présence 24h/24h, des plannings modifiés plusieurs fois par mois etc… - ont-ils une indemnité de sujétion spécifique ?

La CFDT ne s'oppose pas aux indemnités de sujétions et de résultats aux conditions que celles-ci soient cohérentes. TOUTEFOIS, on ne peut pas mettre en place une indemnité de sujétions pour quelques-uns sans "réformer" les modalités d'attributions du régime indemnitaire pour l'ensemble des agents.  Cela doit se faire en concertation avec l'ensemble des organisations syndicales pour établir des règles justes, avec un ensemble de référentiels conformes aux textes, pertinents et acceptables pour la majorité d'entre vous.

Par ailleurs, la CGT évoque l'étude de la mise en place d'un concours d'agent de maîtrise en relation avec le métier de référents ouvert à tous.

Nous considérons que le grade d'agent de maîtrise (A.M.) pour le poste de référent scolaire ne correspond pas aux missions logiquement dévolues dans ce cadre d'emploi. Le niveau BAC + 2, les  BAFA et BAFD demandés dans le dernier profil de poste de référent scolaire paru en mai 2014 ont à voir avec les cadres d'emploi des animateurs ou des rédacteurs.  D'où sort cette nouvelle salade ?!

Par ailleurs, doit-on accepter le principe d'un concours ou d'examen pro "revu en mode facilitateur" pour une seule catégorie d'employés ? Alors que beaucoup d'agents à la Ville comme au CCAS ont obtenu concours et examens par la voie classique, sans être nommés !!!

OUI, QUID des avancements des agents ayant réussi concours ou examens pro "agent de maîtrise" (+ "principal"), "rédacteur" et autres grades dans d'autres filières ? La Municipalité saisit-elle bien dans quoi elle s'engage vis-à-vis de l'ensemble des agents ?

À un moment donné, il faut "RAISON GARDER" et engager une réflexion de fond pour trouver des solutions justes et cohérentes pour les 2700 agents titulaires et non titulaires de la Ville et du CCAS.

Notre demande de table ronde où nous souhaitions la présence des agents et de toutes les OS pour organiser la rentrée scolaire n'a pas été entendue par le Maire et c'est bien regrettable.

Il y avait pourtant beaucoup de sujets à évoquer pour les différents professionnels que nous rencontrons régulièrement (restauration, entretien, ATSEM, animateurs, éducateurs sportifs, référents, coordinateurs, polyvalents, remplaçants et personnel administratif de la DE, mais aussi des agents de la DECV ou des Bâtiments impactés en ne pouvant plus effectuer leurs interventions techniques réservées auparavant les mercredis dans les sites scolaires)

C'est pourquoi la CFDT n'en restera pas là ! 

NOTRE DEMANDE DE TABLE RONDE POUR ORGANISER LA RENTRÉE SCOLAIRE EST RESTÉE SANS RÉPONSE !!
Tag(s) : #INFO CAEN

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