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         LE 4 DECEMBRE 2014 PARTICIPEZ A                           L'AMELIORATION DE VOS                                              CONDITIONS DE TRAVAIL  

Le 4 décembre les agents voteront pour leurs représentants syndicaux au sein du Comité technique (CT) et des Commissions Administratives Paritaires (CAP).

              C'est un moment fort de la vie démocratique du travail

A travers ses représentants la CFDT est prête à vous accompagner pour ce futur mandat

 de 4 ans, comme  elle l'a toujours fait.

 Le comité technique

Le CT traite de tout ce qui est d'ordre collectif et relatif à l'organisation du travail dans la collectivité 

 Pour la CFDT nous pensons que tout peut y être proposé, argumenté et discuté

En aucun cas, le CT ne peut se saisir de situations individuelles nominatives

 Ce n'est pas parce qu'une proposition émane de l'administration qui l'a travaillée à la demande des élus qu'elle est nécessairement mauvaise .Elle n'est pas non plus obligatoirement la meilleure et nous cherchons toujours à l'améliorer en connaissance de vos préoccupations.

           Aux représentants du personnel de jouer leur rôle

La représentativité des organisations syndicales sera désormais établie en      fonction des résultats obtenus à l'élection du comité technique.

La Commission Administrative Paritaire

La CAP, est une instance paritaire qui s'intéresse exclusivement à tout ce qui touche à la carrière individuelle des fonctionnaires. En ce sens elle ne concerne que les agents titulaires. Il faut donc être soi-même titulaires pour s'y porter candidat. Autre différence avec le CT, en CAP il y a 3 catégories C, B, A.

Les CAP doivent être  obligatoirement consultées pour tous les actes relatifs au déroulement de la carrière des agents titulaires et sur les sanctions disciplinaires : tribunal administratif.

La CAP peut également être saisie par les agents lorsqu'ils  souhaitent contester une décision les concernant (refus de titularisation, évaluation, refus répétés de formation …..)

Pour les agents, la CAP revêt une réelle importance car de son avis dépend en grande partie leur évolution de carrière. Y être élu(e) confère au mandaté(e) une responsabilité particulière et de la confidentialité. Il (elle) doit aborder les dossiers des personnes qui lui sont soumis avec un souci de discrétion, d'équité et d'humanité. L'élu(e) en CAP est aussi amené(e) à siéger en commission de réforme et en conseil de discipline pour y représenter les agents .Nous faisons notre maximum pour examiner ces dossiers en nous rapprochant des agents pour mieux connaitre leurs situations et mieux les défendre.

La CFDT est formée pour vous accompagner dans vos démarches juridiques relatives à votre carrière et vos conditions de travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

A la différence du Comité Technique, le CHSCT traite spécifiquement des questions d'hygiène, de sécurité au travail et c'est une nouveauté, des conditions de travail.

Les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la sécurité des agents dans leur travail, il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de services, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. Il participe également à l’analyse et la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, d'impact aux organisations dans les services,  de maladie professionnelle et des risques psycho sociaux.

Les  CHSCT sont composés de:

Représentants du personnel, non pas élus, mais désignés par les organisations syndicales représentatives, proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections au CT.

Représentants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale, en nombre au plus égal à celui des représentants du personnel

Représenter le personnel en CHSCT c'est agir au plus près  des conditions de travail des collègues

                                                  Nous avons beaucoup agi depuis 2008

             Il nous reste beaucoup à faire et à vous défendre pour retrouver une                                                                                qualité de vie professionnelle.

Sans vous, sans vos voix, rien ne sera possible.

En votant pour la CFDT, vous exprimerez votre exigence de démocratie, pour le maintien, l’amélioration et le respect de vos DROITS !!!

 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DÉCEMBRE 2014

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