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« Face à un monde du travail où la diversification des parcours n’est plus l’exception, où les personnes sont amenées à faire des allers et retours entre le privé et le public, nous avions besoin de cet outil qui sécurise les parcours. » Dès le 1er janvier 2017, le CPA des fonctionnaires titulaires et des agents contractuels comprendra deux volets : le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de formation (CPF), dans lequel seront versées les heures acquises au titre du Dif (droit individuel à la formation). La concertation ouverte dès la publication de la loi El Khomri a permis d’améliorer le texte sur plusieurs points. « Nous avons obtenu un droit opposable pour les demandes de formation visant à acquérir le certificat de connaissances et de compétences professionnelles [CléA] pour les moins qualifiés, souligne Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, ainsi qu’une ouverture sur la mutualisation des financements qu’il reste à rendre effective. » Les agents pourront en outre utiliser leur compte épargne-temps (CET) pour préparer un concours et formuler un recours en cas de refus répété d’accorder une formation. Autre motif de satisfaction, l’accès à l’information sur les droits acquis se fera par le biais d’un espace dématérialisé commun aux salariés du privé et du public. La CFDT a également salué les améliorations en matière de prévention de la pénibilité et de l’inaptitude : accès facilité au mi-temps thérapeutique, reclassement des fonctionnaires reconnus en inaptitude, etc.

Le travail reste entier sur le compte pénibilité

En revanche, « le travail reste entier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité » Le gouvernement n’a pas souhaité ouvrir le chantier des « catégories actives » – les emplois ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite en raison de leur pénibilité. Or, juge la CFDT, « toutes les situations ne sont pas couvertes par le dispositif de la “catégorie active” ».

LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ POUR LES AGENTS PUBLICS

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