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Tous les ans la question se pose. Il nous est apparu utile de rappeler les règles juridiques entourant ce jour férié quelque peu spécifique.

Si le 1er mai est un jour férié comme les autres, il comporte une particularité: il est le seul jour férié obligatoirement chômé.

La journée du 1er mai fait-elle partie du temps de travail effectif? Le temps de travail effectif annuel qui s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles est fixé à 1607 heures au maximum. En d'autres termes, il s'agit du temps de travail réellement effectué par les agents. Cette durée de 1607 heures ne comprend ni les jours de congés annuels, ni les jours fériés légaux, ni les jours de repos de fin de semaine.

C'est la circulaire N° 1452 du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'Etat qui établit la liste des jours fériés de fêtes légales en dehors des dimanches, qui dans la mesure où les nécessités du fonctionnement des services le permettent peuvent être chômés et payés pour l'ensemble des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale. La journée du 1er mai fait, bien évidemment partie de cette liste.

Par conséquent et comme les autres jours fériés, la journée du 1er mai est déduite de la durée du temps de travail effectif annuel.

La rémunération est-elle versée le 1er mai ? Si les jours fériés ne font pas partie du temps de travail effectif, ils sont obligatoirement rémunérés. L'agent public doit donc être rémunéré le 1er mai.

A-t-on le droit de récupérer une journée en cas de coïncidence entre un jour de repos et le 1er mai? Un agent public ne peut pas demander la récupération d'une journée lorsqu'un jour de repos coïncide avec la journée du 1er Mai, que cette journée soit, un samedi ou un dimanche pour les agents n'exerçant pas leurs fonctions ces jours-là ou le jour de repos des agents exerçant leur fonctions à temps partiel.

Le 1er mai est-il un jour obligatoirement chômé? En principe le 1er mai est un jour férié et chômé, à la différence des autres jours fériés pour lesquels aucun texte législatif ou règlementaire n'oblige leur chômage.

Toutefois "dans les établissements et services, qui en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire".

Par conséquent, un employeur public qui demande à des agents de travailler le 1er mai doit justifier que l'activité de service ne peut être interrompue. Et dans les services de l'Etat et de la territoriale, les services pour lesquels l'activité doit être ininterrompue sont rares. La jurisprudence administrative nous en d'ailleurs donné exemple, en suspendant l'exécution d'une décision du Président du conseil général de la Moselle d'ouvrir les sites culturels mosellans le 1er mai dernier.

 

AVEC LA CFDT …RESTEZ INFORME(ES)

Tag(s) : #INFO CAEN

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