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                EXPLICATION ....

promotion[1]

Afin d'éviter les commentaires sur notre position à la proposition de la collectivité de passer le pourcentage des ratios "promus promouvables" pour le grade d'agent de maitrise principal, la CFDT des Communaux de Caen souhaite vous apporter des explications.

 

Rappel : Auparavant, les quotas d'avancement au grade supérieur étaient appliqués pour l'ensemble des agents de la Fonction Publique Territoriale.

 

Depuis, ces quotas ont été remplacés par des "ratios". Le pourcentage doit être négocié dans chaque collectivité avec les partenaires sociaux.

 

La CFDT des Communaux de Caen a toujours revendiqué un pourcentage des ratios identiques pour chaque grade d'une même catégorie (A, B et C).

 

Pour les promotions 2012, il est décidé : 25% pour la catégorie A, 30 % pour la B et 50% pour la C.

 

A l'occasion des discussions sur la proposition de l'administration d'augmenter le ratio à 100% pour l'accès au grade d'agents de maitrise principal, la CFDT est restée sur sa position initiale: EQUITE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL.

 

Présenté au Comité Technique Paritaire du 2 décembre dernier, cette nouvelle modalité est actée. Cette mesure n'apporte pas de véritable solution étant donné que les agents promouvables (14), ne rempliront pas forcément les critères.

************************************************

agent de maitrise principal ( echelonnement indiciaire specifique)

 

Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Indices majorés

328

342

359

375

395

406

417

430

453

Mini (13ans1/2)

1 an

1 an

1an1/2

1an1/2

1an1/2

1an1/2

2ans1/2

3ans

 

Maxi (17ans)

1an

1 an

2 ans

2 ans

2 ans

2 ans

3 ans

4 ans

 

é

Tableau d'avancement : conditions Ø au 1er janvier de l'année du tableau, justifier d'1 an d'ancienneté dans le 4éme échelon du grade d'agent de maitrise et de 6 ans de services effectifs en qualité d'agent de maitrise titulaire.

 

agent de maitrise (echelle 5)

Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Indices majores

297

298

299

308

318

328

338

350

362

379

392

Mini (22ans)

1 an

1an1/2

1an1/2

2ans

2ans

2ans

3ans

3ans

3ans

3ans

 

Maxi(30ans)

1 an

2 ans

2 ans

3ans

3ans

3ans

4ans

4 ans

4ans

4ans

 




Recrutement par concours externe-interne ou 3éme concours ou promotion interne


Accès par la promotion interne :

1.       les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux comptent au moins 11 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans leur cadre d'emplois et, s'il y a lieu, dans les cadres d''emplois des agents territoriaux des services techniques, des aides médicaux-techniques territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de" véhicules territoriaux et ayant atteint au moins le 6éme échelon du grade d'adjoint technique de 1ére classe.

 

2.       les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux comptent au moins 8 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans leur cadre d'emplois et, s'il y a lieu, dans les cadres d''emplois des agents territoriaux des services techniques, des aides médicaux-techniques territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de" véhicules territoriaux et ayant atteint au moins le 5éme échelon du grade d'adjoint technique de 2éme classe et ayant réussi l'examen professionnel.

 

Nb: toute nomination à un grade d'avancement est soumise à un taux de promotion fixé par l'assemblée délibérante de chaque collectivité après avis du comité technique paritaire (50% pour la mairie de Caen)

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