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Représentés(es) la CFDT : Bertrand Hubert, Sonia Blaizot, Martine Georges, Jocelyne Nicolle, Désiré Le Goff et Fréderic Rochambeau.
CGT présente , FO non représentée
![travaux[1]](http://img.over-blog.com/250x200/4/51/99/55/travaux-1-.jpg)
1) MODIFICATION de l'organisation de la direction de la voirie:
En ce qui concerne la signalisation au sol, les travaux sont effectués soit par une entreprise privée soit par du personnel municipal. L'expérience montre que le travail en régie (personnel municipal) a des avantages pour la collectivité. Il est proposé de supprimer la ligne de crédit alloué au financement des prestations privées en échange du recrutement de deux agents pour renforcer l'équipe d'agents.
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE.
Nous ne pouvons nous opposer à cette nouvelle situation qui va dans le sens de nos diverses demandes de renforcer les équipes de terrain au regard des prestations du privé.
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2) CREATION d'un emploi de chargé de mission à la Direction du Développement Economique :
La pépinière d'entreprises EMERGENCE accueille des entreprises récemment créées porteuses d'innovations. Un service d'accompagnement des entrepreneurs est proposé. L'animation et la gestion de ces services confiées jusqu'en 2010 à un prestataire privé ont été reprises en régie depuis cette année, avec un objectif de mesurer les coûts en vue d'économies significatives.
Il est donc proposé de créer un emploi à temps complet chargé de mission pour la gestion de cette pépinière d'entreprises jusqu'en septembre 2012.
A notre interrogation pourquoi une seule année? Un bilan sera fait au terme de cette période d'une année pour pérenniser le poste ou établir un marché.
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE.
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3) Convention de detachement du personnel du service des eaux auprés de la compagnie générale des eaux:
Un avenant à la convention est proposé suite au changement de site de l'agence de Caen. (Avenue du Pays de Caen à Colombelles).
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE.
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4) Modification N2 du tableau des emplois permanents 2011.
L'avis est demandé sur la modification du tableau des effectifs suite aux résultats des dernières Commissions Administratives Paritaires de mars et juin dernier. (70 postes transformés)
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE
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5) Logements de fonction: actualisation des emplois ouvrant droit:
Suite à la réorganisation des services municipaux et modification de l'organigramme, il est demandé avis sur l'ajustement de la liste des emplois en procédant à certaines évolutions. ð Suppressions d'emplois (musée des beaux arts, théâtre, maison de quartier de venoix, centrale télé surveillance des chaufferies), création d'un emploi de directeur général adjoint, et évolution des dénominations des emplois de gardiens de gymnase et de stade en emplois de responsable d'installations sportives de secteur et d'agent d'installations sportives.
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE
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6) modification du règlement relatif aux congés et aux autorisations d'absences:
L'article 5.1.3 est modifié: les femmes enceintes quelque soit leur quotité de temps de travail peuvent bénéficier d'une autorisation de réduire leur temps de travail d'1 heure par jour pour éviter l'accomplissement des trajets domicile travail et travail domicile durant les périodes de pointes. Pour les femmes désirant allaiter, il est accordé en tant que de besoin, d'une demi-heure par demi-journée.
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE
Nous rappelons que les agents peuvent obtenir le règlement complet concernant les autorisations d'absences et congés.
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7) Indemnisation du travail du dimanche
Ce dossier fait suite à nos rencontres avec l'administration concernant l'indemnisation du travail du dimanche pour les agents effectuant plus de 10 dimanches par an. Un protocole d'accord a été signé début juillet par les organisations syndicales. Ce protocole prévoit:
* équité de traitement pour tous les agents "titulaires" travaillant le dimanche quand celui-ci est prévu dans le cycle de travail
* indemnité de 12.20€ heure ou 12.85€ de l'heure (selon les échelles) quelque soit le nombre de dimanches travaillés.
La CFDT a été partie prenante dans cette nouvelle disposition, nos interventions ont été payantes.
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE
(Copie sur demande)
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8)Evolutions apportées à la démarche d'entretien
professionnel et à la procédure d'avancement de grade et de promotion
interne. 
Ce dossier fait aussi suite à nos différentes réunions dans le cadre de l'agenda social. Lors de la mise en place en 2010 d'une nouvelle procédure d'évaluation, il était prévu une phase d'évaluation en 2011. Quatre rencontres ont eu lieu avec les partenaires sociaux. Cette concertation s'est traduit par des modifications de certains points tels que :
* le formulaire d'entretien a été simplifié.
* le critère formation concerne toutes formations (auparavant que le DIF)
* le critère mobilité est supprimé pour la catégorie C
* un nouveau critère pour les agents qui ont fait le choix de passer les concours et y sont admissibles
* le barème de la grille de cotation est revu.
* mise en place d'une réunion préparatoire avec les organisations syndicales.
Sur ce dossier, beaucoup d'agents étaient mécontents de cette première "nouvelle évaluation". Lors des rencontres, les propositions de la CFDT ont été entendues (critère formation, mobilité, barème et réunion préparatoire). Un autre bilan sera effectué au terme de cette nouvelle année.
(Dossier complet sur demande).
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9) Direction de la culture : service commun.
![livres-38507[1]](http://img.over-blog.com/150x129/4/51/99/55/livres-38507-1-.jpg)
Il est envisagé de mettre en œuvre un service commun de la culture en y associant Caen la Mer et la Ville de Caen. Il s'agit de mettre en place un réseau collaboratif entre les établissements et le territoire afin de faciliter les partenariats. Ce nouveau service a pour objectifs : ► amélioration de la qualité du service public, ► complémentarité entre les 2 projets ville et agglo, au service de l'attractivité du territoire, ►aménagement culturel harmonieux du territoire, ► développement des partenariats.
Il est prévu 4 nouveaux postes (2 villes et 2 agglo) et de nouveaux locaux (anciennement site agglo place de la république).
LA CFDT DONNE UN AVIS FAVORABLE
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10 ) pour information:
* Projet de chauffage urbain Caen sud
* Audit DRH : diagnostic, orientations futures avec des entretiens individuels ou en groupe.
* Premier point sur le projet de service de la direction des sports
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Questions diverses de la CFDT:
Service éducation: Lors du dernier Comité Technique Paritaire, Monsieur Lods, directeur de l'éducation, a présenté aux membres de cette instance une fiche de poste "de référent du groupe scolaire pour école à effectifs réduits comprenant une cuisine satellite". (Avec une quotité de travail à 100%)
Or, aujourd'hui, nous apprenons que ces agents restent avec leur quotité actuelle. Nous ne comprenons pas que cette modalité ne soit pas appliquée dés la rentrée 2011.
Réponse : Pour l'instant les 4 agents gardent leur quotité de travail (85%) mais au cours des futurs mois et après une analyse de ces nouvelles missions, ces postes seront à 100%. Point à suivre.
2) Communication interne : mise à jour de l'organigramme et l'annuaire téléphonique sur intranet.
Réponse : Une étude est en cours pour améliorer le contenu d'internet (organigramme, trombinoscope et annuaire) et de pouvoir y accéder de son ordinateur personnel.