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Représenté(es) la CFDT : Bertrand Hubert, Sonia Blaizot, Martine Georges, Corinne Vogelgesang, Jocelyne Nicolle

 

CGT et FO représentés.         

 

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

 

Modification du tableau des emplois permanents au regard des changements liées  aux recrutements 5 emplois, Øaux nominations suite à concours: 2 emplois, , à des évolutions d'organisation : 4 emplois; aux résultats des commissions administratives paritaires : 180 emplois

LA CFDT A VOTE POUR        Fotolia 6041404 MAISONETIQENERGIEJPEG

 

DIRECTION DES BATIMENTS : EVOLUTION DE L'ORGANISATION DES ATELIERS TECHNIQUES

 

Les ateliers techniques assurent la maintenance de près de 330 bâtiments. Il est proposé une évolution de l'organisation du service, et plus précisément pour les équipes ayant une action dans le domaine des économies d'énergies.

Il est proposé la création d'une équipe Couverture fumisterie (fusion des deux équipes pour recentrer certaines missions, et le renforcement de la cellule CTC énergie en y intégrant le responsable de l'équipe Thermique. D'autre part l'activité de l'équipe thermique ne cesse d'augmenter, il est proposé de recruter un technicien thermique sur le poste libéré par l'équipe fumisterie. Mise en œuvre après avis du CTP. Organigramme et fiches de postes présentés.

 

LA CFDT A VOTE POUR

 

PERSONNEL MUNICIPAL: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE        protection-sociale.jpg

 

Le décret n°2011_1474 du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales sur le financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents modifie les modalités d'intervention des collectivités.

Actuellement la ville et le CCAS participent à la protection sociale complémentaire par

1) la protection santé : prise en charge de la cotisation mutuelle (mnt et mutame) à hauteur de 25% pour les agents titulaires et non titulaires sur emplois permanents.

2) la protection prévoyance : prise en charge de 25 % de la cotisation d'adhésion (mnt uniquement) au bénéfice des agents titulaires et non titulaires sur emplois permanents.

 

La collectivité doit définir les principes qu'elle entend retenir en fonction des risques identifiés:

Risque santé : garantissant toute atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité (prise en charge cotisation mutuelle) 1058 agents ville sur 1902 et 197 sur 623 agents ccas en bénéficient.

 

Risque prévoyance : garantissant 90% du salaire net perçu à l'occasion d'un arrêt maladie de plus de 3 mois; 877 sur 1902 agents ville et 296 sur 623 agents ccas en bénéficient.

 

Les employeurs territoriaux peuvent apporter leur participation à l'un ou l'autre des risques ou aux deux.

Il est proposé de maintenir la participation sur les deux risques comme actuellement.

 

Pour le choix des prestataires, 2 solutions pour aider les agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire :

1) aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution de prévoyance dont le caractère solidaire aura été vérifié au niveau national dans le cadre d'une labellisation.

2) Conclure une convention de participation avec une mutuelle ou une institution de prévoyance après avis d'appel public à la concurrence.

 

Risques couverts

Modalités

Avantages

Inconvénients

Santé

Labellisation

Sécurité juridique attestée par le label national

Rapidité de procédure

Portabilité du contrat individuel

Libre choix de l'agent

Augmentation du nombre d'adhérents

Santé

Convention

Aucun

Contraintes des délais

Rédaction d'un cahier des charges

Choix d'un opérateur unique

Pas de portabilité du contrat

Gestion des agents retraités pour le risque "santé"

Prévoyance

Labellisation

Rapidité de la procédure

Disparité des offres des operateurs

Difficultés des adhésions individuelles (questionnaires de santé

Prévoyance

Convention

Adhésion sans condition pour l'agent

Garantie unique pour tous les agents (équité de l'action sociale)

Maitrise des éléments de rémunération

Délai de procédure

Rédaction d'un cahier des charges

 

Il est proposé de retenir la LABELLISATION pour la SANTE et la CONVENTION pour la PREVOYANCE

 

La collectivité se prononcera ultérieurement sur la mise en œuvre le critère de modulation de la participation de l'employeur tenant compte de la solidarité familiale, intergénérationnelle en fonction des revenus. Une réunion de l'agenda social sur ce thème est prévue dans les semaines à venir. La CFDT y participera.

 

LA CFDT A VOTE POUR

 

SERVICE DES ASSOCIATIONS ET DE LA PARTICIPATION LOCALE: REGROUPEMENT DU POLE TECHNIQUE DU SERVICE ET DE L'EQUIPE FETES ET MANIFESTATIONS.

 

Il est proposé la fusion du pôle technique des associations (6 agents) et de l'équipe fêtes et manifestations (19 agents), sous la responsabilité de l'actuel responsable du pôle technique.  4 cellules seront mises en place (régie et lumière 4 agents; deux équipes opérationnelles 6 à 8 agents; un magasin 2 agents). Pour renforcer les compétences administratives le poste de responsable fêtes et manifestations sera transformé en un poste d'assistant administratif (rédacteur). Ces agents (pôle évènementiel) seront basés à la cotonnière.

Un organigramme et fiches de postes nous sont  présentés.

LA CFDT A VOTE POUR

 

POUR INFORMATION

 

EVENEMENTIEL: MODALITE D'ORGANISATION INTERNE

 

Un travail de réflexion est mené sur l'organisation évènementielle de la ville afin d'appréhender la situation actuelle de ce secteur évènementiel de la ville sur les aspects organisationnels et sur les moyens. Il nous ait présenté les modalités d'organisation interne.

* Un comité de pilotage évènementiel (COPIL), un comité technique évènementiel (COTECH) et une équipe projet mission évènementielle.

 

Il est donc nécessaire de renforcer l'organisation du secteur évènementiel sportif à cette direction des sports en adaptant deux postes existants : le responsable du secteur évènementiel sportif exercera ses missions à 100% et le poste d'assistant du secteur Centre Sud ouest sera transformé en poste de responsable adjoint du secteur évènementiel sportif (poste requalifié en catégorie A à 100%).

 

(Dossier sur demande)

Tag(s) : #CTP

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