Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

paie-1-.jpg

 La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée par des grilles indiciaires .

 L'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée reconnait aux fonctionnaires un droit, après service fait, à une rémunération qui comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial traitement, les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire, ainsi que les prestations familiales obligatoires. Le traitement indiciaire est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu,ou bien de l'emploi dans lequel il a été nommé .

 Les échelles de rémunérations sont en principe fixées par chacun des statuts particuliers. Pour la catégorie  C  les grades et emplois sont répartis selon 4 échelles de rémunération : échelle 3, 4, 5 et 6.

 Il existe plusieurs catégories d'indices : indice brut : avant prélèvements des différentes retenues et l'indice majoré qui a été crée afin de permettre une attribution de points soit uniforme pour toute la grille, soit variable selon les indices des fonctionnaires. Le traitement versé est égale à la valeur du point d'indice multiplié par l'indice majoré de l'agent et divisé par 100.

 La valeur actuelle du point d'indice (octobre 2011) est de  4.630291 € .

 Les 4 échelles de rémunérations  de la catégorie C se composent  d' échelons : 11 pour l'échelle 3, 4 et 5 et 7 + 1 spécial pour l'échelle 6. A chaque échelon correspond un indice.

 

Echelon

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

Echelle 6

1

295

296

297

325

2

296

297

298

336

3

297

298

299

347

4

298

300

308

360

5

300

308

318

377

6

305

316

328

394

7

312

325

338

416

8

319

335

350

 

9

326

345

362

 

10

338

356

379

 

11

3355

369

392

 

Echelon spécial

 

 

 

430

 

Dans la catégorie C, le grade d'Agent de Maitrise principal relève d'une grille de rémunération spécifique.

 

    ECHELON   1   2   3   4   5   6   7   8   9
  INDICE  MAJORE 328 342 359 375 395 406 417 430 453

 

Les rémunérations des agents contractuels doit être précisé par un indice, fixée en principe par le contrat et non en application d'une grille. Cette rémunération résulte de l'appréciation portée par l'administration sur la nature des fonctions à exercer et sur la qualification de l'agent recruté. Cette même rémunération ne  doit pas être inferieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance et ne doit ni  supérieure, ni inférieure à celle versée aux titulaires.

 

Tag(s) : #QUESTIONS SUR LE STATUT

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :