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 temps-de-travail

 

            Durée hebdomadaire, garanties minimales,

           nombreuses sont les questions sur ce sujet

 


Quel est le temps de travail en collectivité ? La durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité concernée, dans la limite applicable aux agents de la fonction publique d'Etat, en tenant compte de la spécificité de la mission. La durée du travail effectif hebdomadaire est de 35 heures. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1607 heures au maximum.

La durée hebdomadaire de service des agents nommés dans des emplois à temps non complet est fixée et modifiée par l'organe délibérant de la collectivité.

 

Cette durée peut-elle être réduite ? Après avis du CTP, la durée annuelle de travail peut être réduite. Cette réduction est destinée à tenir compte de contrainte liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de travail du dimanche ou de nuit, d'horaires décalés, de travail en équipe, de modulation importante du cycle de travail ou de travail pénible ou dangereux.

 

A quoi correspond la notion de travail effectif ? La durée de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

 

Quelles sont les garanties minimales à respecter? La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 h. Par ailleurs, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures. Au-delà de 6 heures de travail quotidien, les agents bénéficient d'un moins 20 minutes de temps de pause. Des Dérogations ne sont possibles que dans des cas précis et sous réserve d'accorder aux agents concernés des contreparties.

 

Comment définir un cycle de travail? Ces cycles de travail sont des périodes de référence selon lesquelles le travail est organisé. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière à ce que la durée du travail soit conforme sur l'année (1607 heures). Les conditions de mise en place de ces cycles sont déterminées par délibération de l'organe délibérant de la collectivité. Cette délibération doit prévoir, entres autres, la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause.

 

Les horaires variables sont-ils légaux ? Sous réserve des nécessités de service, l'organe délibérant, après avis du CTP, peut décider d'instaurer un dispositif d'horaires variables. Ce dispositif définit une période de référence (une quinzaine ou un mois), au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire pour la période considérée.

Un mécanisme de "crédit débit" est possible: il peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Le dispositif des horaires variables doit comprendre, soit une vacation minimale de travail d'au moins 4 heures par jour, soit des plages fixes d'au moins 4 heures par jours et des plages mobiles. Pendant les plages fixes, la présence de la totalité du personnel est obligatoire; pendant les plages mobiles, les agents choisissent quotidiennement leurs heures d'arrivée et de départ. Le temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être contrôlé afin de s'assurer du respect de la durée hebdomadaire de travail.

 

Comment s'organise un temps partiel? Les agents à temps complet peuvent être autorisés à accomplir un temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps. C'est l'organe délibérant qui fixe les modalités d'exercice du travail à temps partiel. Pour les droits à l'avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail sont assimilées à des périodes de temps complets. Les agents perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités

 

Que sont l'astreinte et la permanence ? Une période d'astreinte correspond à une période pendant laquelle l'agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'effectuer un travail au service de l'administration.  Lorsqu'il est fait appel à l'agent, la durée de son intervention (temps de travail et de déplacement) est considérée comme un temps de travail effectif.

Une permanence consiste dans l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou sur un lieu désigné par son chef de service dans des cas définis; samedi, dimanche, jours férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

 

Les agents en astreinte ou en permanence bénéficient d'une indemnité (fixées par décret du 19 mai 2005) ou à défaut de repos compensateur.

Elles ne sont pas accordées aux agents bénéficiaires d'un logement de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonction de responsabilité supérieure.

 

 

 

Tag(s) : #INFO CAEN

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