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Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Comités Techniques (CT) sont les deux instances qui participent à la gestion du personnel territorial.

La Commission Administrative Paritaire : C'est une instance permettant aux agents de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle peut aussi siéger en tant que conseil de discipline.

Son fonctionnement : Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A; B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion (CDG) auquel est affilié la collectivité ou auprès de la collectivité en cas de non affiliation. Les CAP sont présidées par l'autorité territoriale. Pour les conseils de discipline elles sont présidées par un magistrat de l'ordre administratif, en activité.

Qui représente les collectivités? Les représentants des collectivités sont désignés par l'autorité territoriale : (le maire) Le président de la commission peut désigner le directeur général des services ou son représentant pour l'assister lors de la réunion de la commission administrative paritaire.

Qui élit les représentants du personnel ? Les membres représentants le personnel dans les CAP est élus au scrutin de listes avec représentation proportionnelle dans les conditions définies par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 9 bis). En outre, le nombre de représentants (titulaires) du personnel au sein de la CAP varie selon l'effectif des fonctionnaires relevant de cette commission.

Dans quels domaines interviennent les CAP ?  Les CAP émettent un avis sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière du fonctionnaire : mutation, avancement d'échelon, refus de titularisation, autorisation de cumul d'activités privées… (Loi N° 84-53 du 26/01/1984 article 30).

Nos élus CFDT : Catégorie A : Christian Enouf (informatique), Brigitte Burnel (marchés publics), Catégorie B : Jean Louis Hericher (plan), Nicolle Leconte (cpie) Frédéric Rochambeau (sport) et Yves Vibert (véolia), Catégorie C : Dominique Lechipey (bâtiments), Boris Levillain (cospmvc), Michèle Rault (état civil); Bertrand Hubert (decv), Sonia Blaizot (état civil), Aurélien Gallon (ateliers techniques), Gaétan Bellery (sports), Martine Georges (éducation), Marie Louise Fouquet (musée des beaux arts) et Samuel Perrette (decv propreté)

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Le Comité Technique : Comprenant des représentants du personnel et de la collectivité le Comité Technique (ex comité technique paritaire) est consulté pour avis sur les questions collectives relatives à l'organisation et au fonctionnement des services. De plus ils sont également consultés sur : les évolutions des administrations ayant un impact sur le personnel; aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences; aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition afférents; à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle, aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

En outre ils sont consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale. Par ailleurs les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information.

Tous les deux ans l'autorité territoriale doit présenter un rapport sur l'état de la collectivité: moyens budgétaires, recrutements, avancements, formation…Il rend aussi compte des conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations en matière de droit syndical.

Composition : Des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Les membres du personnel sont élus au scrutin sur liste avec représentation proportionnelle. Le comité technique est présidé par un élu.

Nos élus CFDT : Bertrand Hubert (decv), Sonia Blaizot (Etat civil), Patricia Lauriol (pôle de vie),  Yohann Hayes (police municipale), Martine Georges (école), Corinne Vogelgesang (musée des beaux-arts), Samuel Perrette (decv propreté), Jocelyne Nicolle (école), Frédéric Rochambeau (sport), Dominique Lechipey (bâtiments).

 

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