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Outres les agents chargés de la fonction d'inspection, les assistants et conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein des collectivités.

 

 Maintenant on ne parle plus d'ACMO mais assistant et de conseiller de prévention.

 

1)Les assistants et conseillers de prévention : Ils ont succédé aux anciens ACMO, les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein des collectivités territoriales. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. En effet, l'article 2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 indique que les locaux, installations de service et les équipements des collectivités locales doivent être aménagés, réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Ces locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions et d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.

 

2) Leurs missions : elles consistent à assister et conseiller l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques, dans la mise en place d'une politique de prévention des risques, ainsi que la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Ils sont chargés de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, d'améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents, à faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques à les résoudre. Ils doivent aussi veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de sécurité au travail dans tous les services.

Les assistants et conseillers ou, à défaut, l'un des assistants de prévention, sont associés aux travaux du comité hygiène et sécurité. Ils assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de cette instance, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle ils sont placés est évoquée.

Ces agents reçoivent de l'autorité territoriale une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions.

 

3)Désignation : C'est l’autorité territoriale qui désigne les agents chargés d'assurer, sous sa responsabilité, la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

 

4) Agents chargés de la fonction d'inspection :   Ils assurent une fonction d'inspection en matière de santé et de sécurité. Ils sont aussi désignés par l'autorité territoriale, après avis du comité hygiène et sécurité.

 

5)Leurs missions : Ils ont pour fonction de contrôler les conditions d'ap^application des règles d'hygiène et de sécurité. Ils ont aussi vocation à proposer à l'autorité territoriale toutes mesures qui leur parait de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cas ils ont libre accès à tous les services, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter  et ils sont en droit de se faire présenter les registres de sécurité et documents imposés par la réglementation.

 

6)Formation : Elle est prévue en matière de santé et de sécurité et dispensée préalablement à leurs prises de fonctions. Ils bénéficient ensuite d'une formation continue. (missions, réglementation, connaissance de risques...)

 

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Tag(s) : #CHSCT

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