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Reprises des négociations salariales pour les fonctions publiques sur fond de marasme budgétaire. La Catégorie C sera la première servie en janvier 2014. La reconstruction des grilles de la B et A et des compléments de rémunérations s'étalera sur plusieurs années.
Après toute une phase de préparation conduisant à partager un diagnostic sur la situation des carrières et des rémunérations, Madame Le Branchu, ministre de la fonction publique, à conclu les premiers travaux.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le constat qu'elle a dressé montre l'urgence à agir dans une période où pourtant tous les freins de la dépense publique semblent serrés.
' Que dire de la situation des agents de la catégorie C qui restent aujourd'hui dans la zone d'influence du SMIC pendant 11 années au terme desquelles ils voient leur rémunération n'augmenter que de 27.88€?
' Que penser de la catégorie B début de carrière rattrapé par le SMIC aujourd'hui alors qu'il se situait 20% au-dessus dans les années 1980?
On le voit bien, l'urgence à régler ces situations s'appuie bien sur un contexte très dégradé notamment par la politique de gel de la valeur du point d'indice depuis le 1 er juillet 2010.
Le ministre ne pouvant, dans le contexte budgétaire de 2013, mettre grand-chose sur la table, a néanmoins fait 3 gestes destinés à montrer qu'elle entendait rompre avec la politique de ses prédécesseurs.
*suppression du jour de carence.
*de-contingentement de l'échelon spécial de l'échelle 6 qui deviendra désormais un échelon accessible pour tous les agents (toutes filières)
*suppression de la prime de fonction et de résultat et son remplacement par un autre dispositif (à définir)
C'est donc à partir de ces constats que le 12 mars une nouvelle réunion s'est tenue afin d'entendre de la part du cabinet de la ministre, les propositions de méthode et de calendrier pour une négociation annoncée au printemps. Il nous ait rappelé le contexte financier extrêmement tendu et la confirmation du gel de la valeur du point d'indice (4.6303€). L'ensemble des syndicats ayant protesté contre cette décision...qui n'a surpris personne.
Contenu de la négociation :
* le traitement de la grille de Catégorie C avec pour objectif des mesures applicables dès le 1er janvier 2014.
* la révision de l'ensemble de la grille (A, B et C)
* la révision du dispositif indemnitaire
* la révision de l'indemnité de résidence
*la réforme du supplément familial
* les mesures générales (valeur du point d'indice)
Méthode et calendrier
Des actions à court terme sont envisagées dont le dé-contingentement de l'échelon spécial, mais également la revalorisation des grilles de catégorie C
Des actions à moyens terme pour les catégories A et B.
Des actions à long terme (5 ans) visant à travailler sur la recomposition de nos grilles en posant notamment la question du bienfondé des catégories hiérarchiques (A, B et C)
La ministre souhaitant aboutir à un accord pluriannuel sur une durée de 2 ans maximum avec une rencontre intermédiaire à 1 an.
Un débat clivé sur la méthode.
La CFDT a exprimé son plein accord pour travailler en priorité sur la Catégorie C afin que l'on puisse agir sur des propositions applicables dès le 1er janvier 2014. (Rejointe par l'UNSA).
La CGT appuyé par Solidaires et FO a, quant à elle, défendu le point de vue de négocier pour toutes les catégories en même temps quitte à avoir des applications différenciées dans le temps. Selon elle, cela n'empêchera pas de prévoir des mesures pour la catégorie C dès le 1er janvier 2014? La CGT a même menacé de conséquences sur sa participation aux négociations à venir si la ministre maintenait sa méthode.
La CFDT a une certitude, c'est qu'une négociation pour la catégorie C ne pourra pas se conclure bien avant le début de l'été même en mettant les bouchées doubles. La transformation ensuite en décrets qui ne pourront être examinés pendant les congés d'été et ne le seront donc qu'à l'automne, ne laisse donc que 3 mois pour parcourir les circuits du Conseil d'Etat et obtenir des contreseings ministériels.
Sachant que les décrets devront être publiés avant le 31 décembre 2013 pour prendre effet au 1er janvier suivant, nous n'avons donc aucun état d'âme à défendre cette position.
Le cabinet ministériel a réaffirmé cette approche dans la méthode. L'avenir nous le dira s'il s'y tient.
En tout cas, il est une certitude, c'est que la stratégie de la CGT, si elle devait être retenue, n'avancerait en rien le calendrier pour les dispositions envers les Catégories B et A, mais empêcherait à coup sûr de déboucher sur des mesures au 1er janvier 2014 pour la catégorie C.
Ce débat est d'autant plus inutile que toute mesure favorable aux agents de la catégorie C permettra, par effet domino, des revalorisations pour les 2 autres catégories pour les négociations qui suivront…
AVEC LA CFDT …RESTEZ INFORME(ES)