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retraite

Le projet de décret au sujet des carrières longues augmente le nombre potentiel de salariés pouvant bénéficier de ce dispositif de départ anticipé, à compter du 1er novembre 2012.

 

Voici un tableau récapitulatif, les demandes ne seront traitées qu'après la publication du décret officiel prévue en juillet.

 

Condition

 d'âge de début d'activité (1)

Conditions

de durée cotisée (2et 3)

Age minimal

de départ anticipé

14 ou 15 ans

5 trimestres validés à la fin de l'année civile des 16 ans

43 trimestres cotisés.

Ajouter 1 trimestre pour les salariés nés en 1953 ou 1954, et 2 trimestres pour les salariés nés en 1955 (4)

56 ans jusqu'à la génération 1954

56 ans et 4 mois pour la génération 1955

56 ans et 8 mois pour la génération 1956

57 ans pour la génération 1957

57  ans et 4 mois pour la génération 1958

57 ans et 8 mois pour la génération 1959

58 ans pour la génération 1960

14 ou 15 ans

5 trimestres validés à la fin de l'année civile des 16 ans

42 années cotisées

Ajouter 1 trimestre pour les salariés nés en 1953 ou 1954 (4)

5 ans jusqu'à la génération 1952

58ans et 4 mois pour la génération 1953

58ans et 8 mois pour la génération 1954

59 ans pour la génération 1955

59  ans et 4 mois pour la génération 1956

59 ans et 8 mois pour la génération 1957

60 ans pour la génération 1958

16 ans

5 trimestres validés à la fin de l'année civile des 17 ans

41 années cotisées

Ajouter 1 trimestre pour les salariés nés en 1953 ou 1954 et 2 trimestres pour les salariés nés en 1955 (4)

59 ans et 4 mois pour la génération 1952

59 ans et 8 mois pour la génération 1953

60 ans pour la génération 1954

17 ans

5 trimestres validés à la fin de l'année civile des 18 ans

41 années cotisées

Ajouter 1 trimestre pour les salariés nés en 1953  ou 1954 et 2 trimestres pour les salariés nés en 1955 (4)

60 ans

18 ans

5 trimestres validés à la fin de l'année civile des 19 ans

41 années  cotisées

Ajouter 1 trimestre pour les salariés nés en 1953 ou 1954 et 2 trimestres pour les salariés nés en 1955 (4)

60 ans

19 ans

5 trimestres validés à la fin de l'année civile des 20 ans

41 années cotisées

Ajouter 1 trimestre pour les salariés nés en 1953 ou 1954 et 2 trimestres pour les salariés nés en 1955 (4)

60 ans

 

1) Pour les salariés nés au 4éme trimestre, la condition d'âge de début d'activité se traduit par la validation de 4 trimestres à la fin de l'année civile qui suit l'année de début d'activité.

2) Les périodes considérées comme cotisées sont les périodes d'activité professionnelle et de formation, les trimestres validés au titre du service national (dans la limite de 4 ), de la maladie, de la maternité, d'un accident de travail(dans la limite de 4), de la maternité uniquement(dans la limite de 2), du chômage(dans la limite de 2)

3) Les salariés qui remplissent la condition de durée cotisée entre 60 et 62 ans entrent dans le dispositif. Une fois les critères d'activité et durée cotisée réunis, ils peuvent faire valoir leur droit à départ anticipé entre 60 et 62 ans.

4) La condition de durée cotisée sera définie par décret en 2012 pour la génération 1956 et en 2013 pour la génération 1957.

Tag(s) : #ACTUALITES

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