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Les membres du Comité Technique Paritaire(élus et partenaires sociaux) étaient réunis lundi 25 juin avant le conseil municipal afin de donner un avis sur l'actualisation du régime indemnitaire.

  prime

RAPPEL DES DECISIONS

 

 

1) Une nouvelle étape dans l'évolution du régime indemnitaire applicable aux agents relevant des catégories B et C.

 

Les agents relevant d'un cadre d'emplois de ces catégories, représenté tant à la ville de Caen qu'à la Communauté d'agglomération de Caen verront leur régime indemnitaire progresser à compter du 1er juillet 2012.

 

En outre, dans un souci de cohérence entre les filières représentées à la ville de Caen, cette disposition s'appliquera également aux agents relevant d'un cadre d'emplois comparable. Bénéficieront ainsi également d'une revalorisation de leur régime indemnitaire les agents relevant des cadres d'emplois d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, d'adjoints d'animation, d'agents sociaux et de l'emploi spécifique de conducteurs de gros engins.

 

Enfin, il est proposé d'assurer un ajustement du régime indemnitaire attribué aux agents relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants afin de réduire les écarts constatés avec les autres cadres d'emplois comparables.

 

 

 

2) Pour les agents relevant de la catégorie A.

 

Lors de l'élaboration de l'état des lieux, force a été de constater les écarts significatifs dans le régime indemnitaire attribué aux agents de catégorie A selon qu'ils sont employés par la ville de Caen ou par la Communauté d'Agglomération Caen la Mer. Aussi, sans pouvoir assurer dés à présent l'harmonisation de l'ensemble des régimes indemnitaires, il est proposé:

 

            * Une harmonisation des régimes indemnitaires pour les grades comparables dont l'écart annuel est inférieure à 600€.

            * Une augmentation de 600€ annuels pour les autres grades comparables.

            * La mise en place d'un groupe de travail ad-hoc chargé de formuler des propositions de calendrier et de modalités de résorption des différences qui perdureront, après les mise en œuvres des 2 mesures ci-dessus, tant entre les 2 collectivités pour un même grade, qu'entre grades appartenant à des filières différentes pouvant être corrélés à des fonctions identiques

 

 

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE.

 

Les mesures 1 et 2 seront mises en œuvre à compter du 1er juillet 2012, avec un effet à la date du 1er janvier 2012.

 

MODALITE DE MISE EN ŒUVRE

 

Les montants feront l'objet d'un rappel de régime indemnitaire pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juillet 2012 et d'une mensualisation à compter du mois d'aout selon les modalités habituelles de versement.

 

Harmonisation du régime indemnitaire.

Catégories A et B

Administrateur/ et hors classe

Directeur et Attaché Principal

Ingénieur chef cl exceptionnelle

Ingénieur et principal

Conseiller des  APS

Bibliothécaire et attaché de conservation

+ 600 €

+600 €

+436 €

+ 600 €

+ 562 €

+ 263 €

Technicien ppal 1ere classe

Educateur jeunes enfants (EJE) *

EJE principal *

EJE chef *

Assistant socio-éducatif

 

 +78 €

+ 1731 €

+ 1530 €

+ 2041 €

+ 247 €

 

Catégorie C

Echelle 3

Adjt administratif 2ème cl, adjoint technique 2éme cl

Adjoint du patrimoine 2ème cl

Adjoint d'animation 2ème cl *

Echelle 4

Adjt administratif 1ére cl

adjt technique 1ère cl

adjt du patrimoine 1ère cl

adjoint d'animation 1ère cl

atsem 1ére cl *

Echelle 5

Adjt administratif ppal 2ème cl

Adjt technique  ppal 2ème cl

Operateur APS

ATSEM ppal 2éme cl

Adjt patrimoine ppal 2ème cl

Adjt animation ppal 2ème cl *

Echelle 6

Adjt administratif ppal 1ère cl

Adjt technique ppal 1ère cl

Conducteurs gros engins *

Adjt patrimoine ppal 1ère cl

Adjt animation ppal 1ère cl

 

+ 233 €

+ 224 €

15€

+ 107 €

La CFDT s'est abstenue : pourquoi?

 

            NOUS AVONS TOUJOURS REVENDIQUE "HARMONISATION + REVALORISATION.

 

MAIS:

 

Nos interventions sur la revalorisation du régime indemnitaire des grades non existant à Caen la mer (Atsem, adjoints d'animation, agents sociaux et conducteur de gros engins ont été entendus et actés.)

 

Il en est de même pour la revalorisation du régime indemnitaire des Educateurs de Jeunes enfants du CCAS obtenue suite aux interventions des déléguées CFDT du CCAS ;

 

De nouveaux rendez-vous sont prévus à la rentrée pour la revalorisation du régime indemnitaire pour tous!

 

LA CFDT VOUS INFORME …REJOIGNEZ NOUS..

PLUS NOMBREUX = PLUS FORTS...

Tag(s) : #INFO CAEN

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