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Une réunion dans le cadre de l'agenda social s'est tenue le lundi 3 juin sur le thème. (Cfdt représentée par Valérie FRITZSCH, Sonia BLAIZOT et Bertrand HUBERT).

Rappel: la ville prend en charge à hauteur de 25% de la cotisation de la mutuelle pour les adhérents Mutame et MNT pour la protection santé et 25% de la cotisation auprès de la MNT (garantit 90% du salaire net pour un arrêt maladie supérieur à 3 mois).

La municipalité souhaite mettre en conformité les nouvelles normes européennes.

Voici les propositions :

Risque Santé : critères de solidarité familiale et en fonction des revenus du bénéficiaire

Risque Prévoyance : critère sur le revenu

Proposition modulation risque santé

Situation actuelle

 

Solidarité familiale

Solidarité revenus (indice majoré)

Participation employeur mensuelle

Ville

CCAS

Agent

IM = ou < 392 ou smic

IM entre 392 et 562

= ou > IM 563

25.00€

22.50€

15.00€

11.88€

11.22€

Conjoint

 

5 €

9.68 €

8.67€

Enfant

 

7 €

4.40 €

5.16€

           

La participation est plafonnée à 21 € pour l'ensemble des enfants, soit une prise en compte de 3 premiers enfants à charge.

Proposition modulation risque prévoyance

Situation actuelle

 

Solidarité familiale

Solidarité revenus (indice majoré)

Participation employeur mensuelle

Ville

CCAS

Agent

IM = ou < 392 ou smic

IM entre 392 et 562

= ou > IM 563

6€

8€

9€

3€

5€

7€

3€

5€

7€

           

 

 

tranche de rémunération

Gain annuel moyen

Risque prévoyance

IM = ou < 392 ou smic

 

Catégorie A : 226.56 €

Catégorie B : 211.92 €

Catégorie C : 155.40€

24.12 €

31.08 €

38.64

IM entre 392 et 562

 

Catégorie A : 151.08 €

Catégorie B : 100.56 €

Catégorie C : 93.72 €

35.28 €

42.00 €

53.64 €

= ou > IM 563

Catégorie A : 23.88 €

17.64 €

 

 

Pour le risque prévoyance, l'administration lancera dans les jours à venir une procédure de mise en concurrence des prestations auprès des mutuelles "labellisées" en vue de la signature d'une convention de participation, pour une mise en application en janvier 2014.

La CFDT a demandé que la participation de la collectivité soit indexée sur le cout de vie.

Des informations seront diffusées aux agents sur les différentes modalités.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

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