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Démotivation, dépression, maladie, et donc absentéisme… Les risques psychosociaux (RPS) sont à prendre au sérieux. Le ministère de la Fonction publique prépare un plan de mesures pour enrayer le phénomène, qu’il espère faire signer aux syndicats avant l’été.

Actuellement se négocie, entre les syndicats des trois fonctions publiques et les employeurs (l’Etat, la FPH et la FPT) un nouvel accord-cadre sur l’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (l’un des 6 thèmes d’action de l’agenda social de la ministre).

Premier volet abordé : la prévention des risques psychosociaux (RPS). Depuis fin 2012, les syndicats échangent, étudient et amendent une proposition de texte de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

La prévention des risques psychosociaux aujourd’hui

Les CHSCT : dérogation exorbitante - La prévention des RPS dans la fonction publique reste très imparfaite. Dans le secteur public comme dans le privé, le fameux CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est pourtant obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Ce seuil de 50 salariés s’impose aux employeurs publics des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

 

Conditions de travail : des agents territoriaux en souffrance - Pour la première fois, l’enquête SUMER (1)de février 2013 s’est intéressée au « cas FPT » ; 20,9 % des agents déclarent « ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail », et 21,7 % « avoir été victimes d’au moins une agression verbale de la part du public, au cours des douze derniers mois.»

Médecine du travail, mal aimée et mal notée - Dans les trois fonctions publiques, la médecine du travail est souvent débordée et n’a pas de réelle autonomie vis-à-vis de l’employeur. Autre problème : plusieurs rapports ont mis en évidence les difficultés de fonctionnement des instances consultatives médicales : longueur des délais d’instruction, lourdeurs administratives, etc.

Des promesses de changement

En matière de lutte contre les risques psychosociaux, on ne part pas de rien. En novembre 2009, Eric Woerth, alors ministre de la Fonction publique, a signé le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Sept des huit organisations syndicales représentatives l’ont ratifié…« Ce qui est assez exceptionnel pour être souligné. On ne s’engage pas à la légère », souligne Maité Druelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT fonctions publiques.

Marylise Lebranchu a promis d’aller plus loin que son prédécesseur. Les grandes lignes du texte de la ministre de la Fonction publique, présentées au cours des négociations, sont assez générales : élaboration d’un diagnostic local des RPS, élaboration de plans d’action autour des RPS, suivi de ces plans d’action, mise en place d’indicateurs…

Le texte propose aussi des moyens pour renforcer la médecine de prévention et les CHSCT. « Les médecins du travail dans la fonction publique occupent parfois des postes à temps partiel. Ils sont débordés par la tâche : un médecin pour plusieurs milliers d’agents, parfois. J’ai vu des médecins eux-mêmes en souffrance, obligés de rendre des comptes, alors qu’ils sont tenus au secret professionnel », constate Hervé Garlet, secrétaire de l’Union régionale FGAF.

Le texte annonce aussi la diffusion prochaine d’un guide méthodologique (issu du précédent accord-cadre de 2009), en cours de validation, pour aider les employeurs sur le diagnostic des risques psychosociaux. Des formations des différents acteurs et employeurs sont aussi prévues, ainsi que de la communication et de la sensibilisation à tous les étages des services. Une journée nationale sur la prévention des RPS dans la FP est même déjà à l’étude…

Un mal qui gangrène la fonction publique (notamment)

Derrière le nom politiquement correct de « risques psychosociaux », il y a le stress lié au travail, les conditions de vie au travail qui se détériorent : un management qui se durcit (s’inspirant du privé, en vue de réduire les coûts), le travail lui-même qui devient pénible (surcharge du fait de la réduction des effectifs), une organisation du travail déstabilisante (transfert de services, réorganisations multiples), mais aussi une image du fonctionnaire toujours plus dévalorisée, que véhiculent aussi bien les médias que les décideurs politiques eux-mêmes à travers leurs actes : la RGPP du gouvernement précédent, qui visait à la suppression d’un fonctionnaire sur deux, la mise en place d’un jour de carence pour lutter contre l’absentéisme, abrogé le 20 février dernier par l’actuelle ministre de la Fonction publique : Marylise Lebranchu…

Selon un médecin généraliste expérimenté, voici les maux qu’endure une personne soumise à des RPS : « Dépression, mal au dos, céphalées, vertiges, palpitations, colopathie, dermatose, crise d’asthme, spasmophilie, tétanie dite vagale (plus fréquentes chez les femmes), trouble de l’appétit, trouble du sommeil… » Et, nec plus ultra : l’absentéisme crée de l’absentéisme. Ceux qui restent se retrouvent avec une charge de travail plus grande, un climat délétère, voire paranoïaque, s’installe : on en veut aux absents d’être absents… »

 

Les négociations en cours

 

La CFDT pointe un absent dans le projet de texte sur les risque psychosociaux : le fonctionnaire. Elle appelle de ses vœux la création d’espaces de dialogue salariés-employeurs, sur le thème de la souffrance au travail, en sus du CHSCT et de la médecine du travail.

« Maintenir le dialogue… » - Fidèle à elle-même, la CFDT fonctions publiques entend maintenir le dialogue avec le ministère jusqu’au bout. Cependant, elle ne signera pas un nouvel accord qui n’apporterait rien de nouveau : « Nous attendons que soit explicitement décrit dans l’accord, un véritable mode opératoire de lutte contre les RPS, suffisamment précis pour que les employés de la fonction publique, ceux de la FPT notamment, puissent s’en saisir… », déclare Maïté Druelle, la représentante CFDT.

 

Les fonctionnaires territoriaux sont mal protégés des abus d’autorité de leur administration, y compris lorsque leur employeur (l’élu : maire, président, etc.) refuse d’assumer son devoir de protection. ( Source : blogs Sénat : le mal-être au travail.)

 

CHRONOLOGIE

  • 2009 : un premier accord dans la fonction publique, le 20 novembre 2009.
  • 2012 : 80 à 90 % des mesures de l’accord sont réalisées.
  • Loi du 5 juillet 2010 : transformation des CHS en CHSCT.
  • 2012 : le CNFPT lance une étude sur la prise en compte des RPS par les collectivités territoriales. Conclusion : il faut développer des lieux d’écoute et de signalement, développer la culture managériale.

Pour aller plus loin

 

Risques psychosociaux : vers une véritable prise en compte ?
Tag(s) : #RPS

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