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LE 4 DECEMBRE 2014 PARTICIPEZ A L'AMELIORATION DE VOS CONDITIONS DE TRAVAIL Le 4 décembre les agents voteront pour leurs représentants syndicaux au sein du Comité technique (CT) et des Commissions Administratives Paritaires (CAP). C'est un moment fort...

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1) Comment sont créés les CHSCT ? La loi du 26 janvier 1984 prévoit la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour les comités techniques, autrement dit dans...

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Tag(s) : #CHSCT

1) Quels sont les différents congés de maladie ouverts ? L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée distingue trois types de congés de maladie dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux : les congés de maladie ordinaire, les congés...

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