PERIODE DES SOLDES MEME POUR LE REGIME INDEMNITAIRE

 Les partenaires sociaux sont reçus depuis le mois d'octobre pour faire suite à l'accord du régime indemnitaire de 2009, signé avec la municipalité. Cet accord portait sur l'harmonisation des régimes indemnitaires Ville et CCAS avec l'AGGLO.

Harmonisation du régime indemnitaire.

Un tableau nous est présenté avec les comparatifs des RI entre la VILLE /CCAS et l'AGGLO, grade par grade :

Catégorie A

GRADE	RI AGGLO	RI VILLE/CCAS	GRADE	RI AGGLO	RI VILLE/CCAS
Administrateur hors classe	31819€	18924€	Administrateur	26817€	13531€
Directeur	14400€	8489€	Attaché principal	10051€	8290€
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle	28087€	27651€	Ingénieur principal	18212€	16444€
Ingénieur	12763€	10972€	Attaché de conservation	8040€	7777€
Bibliothécaire	8040€	7777€

é

Pour les autres grades de la catégorie A le RI ville/CCAS est plus favorable ou il n'y a pas de comparaison (grade inexistant)

Catégorie B

GRADE	RI AGGLO	RI VILLE/CCAS
Technicien ppal de 1ère cl	7956€	7691€

é

Pour les autres grades de la catégorie B le RI ville / CCAS est plus favorable ou il n'y a pas de comparaison (grade inexistant)

Catégorie C

Echelle	RI AGGLO	RI VILLE/CCAS	Echelle	RI AGGLO	RI VILLE/CCAS
3	2664€	2431€	4	2664€	2440€
5	2664€	2649€	6	2784€	2677€

é

Pour les autres grades de la catégorie C il n'y a pas de comparaison (grade inexistant)

1ére réaction: les montants attribués aux cadres A+ de notre collectivité ne sont pas "entendables". Nous ne pouvons accepter de telles propositions.

La CFDT des communaux de Caen et du CCAS revendique l'alignement du régime indemnitaire pour les grades (atsem, adjoint d'animation et agents sociaux qui n'existent pas à l'agglo) afin de conserver le principe de régime indemnitaire de grade à indice brut terminal.

Il en est de même pour les éducateurs jeunes enfants (catégorie B), leur régime indemnitaire est inférieur à leurs collègues de la catégorie C: Demande exprimée maintes et maintes fois. Un rendez vous est obtenu le 2 janvier 2012 et les propositions sont satisfaisantes…SEULE LA CFDT DU CCAS A BATAILLE POUR OBTENIR CE RESULTAT.       

ðððð CES DEUX DEMANDES SONT PRISES EN COMPTE

Le 9 janvier : nouvelles propositions de la municipalité

Harmonisation: avec les agents de Caen la Mer dés lors qu'il y a un cadre d'emploi représenté à l'agglomération et sous réserve que cette harmonisation se traduise par un gain annuel de 100€ minimum. Réduction intégrale de l'écart avec Caen la Mer des janvier 2012. Réduction plafonnée à 1800€ pour les A d'ici fin 2014, dans la limite de 600 € par an.

Mesures applicables en 2012.2013 et 2014. Pour les agents ne bénéficiant pas de l'harmonisation, mise en place d'une prime spéciale "pouvoir d'achat" à hauteur de  100€ en 2012 versée en 1 seule fois.

LES DEMANDES DE LA CFDT

(Seule organisation syndicale à avoir fait des propositions)

HARMONISATION RI MAIRIE CCAS / AGGLO Øpour la catégorie A de base et les catégories B et C

REVALORISATION DU RI : +200 € en 2012, +100 € en 2013 et +100 € en 2014 pour les catégories B et C

Nous acceptons la proposition de plafonner le RI pour toute la catégorie A+

à 1800€ sur 3 ans

Nous ne sommes pas entendus

 sur nos propositions !!!!

Après une suspension de séance, l'administration souhaite :

x La mise en place d'une prime exceptionnelle appelée « prime de la vie chère »: 100 € en 2012 pour les agents dont l'harmonisation est inférieur à 100 €, puis 125 € en 2013 et 150 € en 2014 pour l'ensemble du personnel D Cette prime n'intègre pas votre RI, quel est son devenir pour 2015?

x L'augmentation des ratios d'avancement pour les aligner d'ici à 2014 sur Caen la Mer (pour la cat A : 20%, la cat B : 40% et la cat C : 75 %).D peu d'agents sont concernés et ce n'est pas une réponse pertinente à la baisse du pouvoir d'achat

x Revalorisation de l'aide individuelle au repas (AGESSO, AGRAV et les foyers du CCAS) 1.15€ à 2.30 € pour les agents dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 463. D maximum 150 agents concernés

LA CFDT RESTE SUR SES POSITIONS ET NE SIGNERA PAS DE TELLES PROPOSITIONS.

PS : RAPPEL DES PROPOSITIONS RETENUES AU CTP DU 2 DECEMBRE 2011

- Indemnité de management de l'emploi solidaire,

- Indemnité d'exercice des missions d'ACMO,

- Indemnité différentielle de reclassement médical,

- Ratios d'avancement pour l'accès au grade d'agent de maitrise principalL'administration propose un taux de ratios de 100% pour le grade d'avancement d'agent de maitrise principal.

La CFDT rappelle que le ratio pour l'ensemble de la catégorie C est de 50% pour les promotions 2012. Pour des raisons d'équité de traitement au sein d'une même catégorie, la CFDT est contre cette proposition. Rappel (14 agents promouvables sur ce grade).