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L'ensemble des éléments intéressant la carrière des agents sont rassemblés dans leur dossier individuel. Ce dossier ne doit en aucun cas faire mention des convictions personnelles. Le dossier individuel permet à l'administration de recenser toutes les...
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Des dispositions propres réglementent les modalités particulières d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel. Définition : un emploi à temps non complet est un emploi dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à celle d'un...
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La CFDT privilégie la négociation. Que ce soit clair, la CFDT ne cherche pas à être sympathique face aux dirigeants de notre collectivité. La CFDT sait d'expérience que le sens du travail d'une organisation syndicale est d'œuvrer avant tout pour améliorer...
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La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée par des grilles indiciaires . L'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée reconnait aux fonctionnaires un droit, après service fait, à une rémunération qui comprend le traitement...
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ATSEM : mise en place d'un concours interne et d'un troisième concours Remarque : le décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010, qui fixe de nouvelles modalités d’organisation des concours, entrera en vigueur le 10 mars 2011. I PRINCIPE GENERAL Le recrutement...
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Loi n°2007-209 du 19 février relative à la fonction publique territoriale et instaurant la formation professionnelle tout au long de la vie . Le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux....
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TRAVAIL DU DIMANCHE ...... ENFIN ..... TOUT ARRIVE !!!! Fin 2008 et début 2009, les organisations syndicales avaient revendiqué et obtenu une indemnité de sujétion, pour les agents de la catégorie C, pour le travail du dimanche. Cette indemnité est calée...
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Représentés(es) la CFDT : Bertrand Hubert , Sonia Blaizot, Martine Georges , Jocelyne Nicolle , Désiré Le Goff et Fréderic Rochambeau. CGT présente , FO non représentée 1) MODIFICATION de l'organisation de la direction de la voirie: En ce qui concerne...
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REUNION DE LA COMMISSSION DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011. Suite de notre questionnaire… La Commission "Risques Psycho Sociaux" émanant du Comité Hygiène et Sécurité s'est réuni le 4 juillet 2011. Les membres élus représentant la CFDT des Communaux de Caen...
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DES RESULTATS POUR LES "C" ET RIEN DE NOUVEAU POUR LES "B" Dès la diffusion des résultats de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ére classe, nous avons interpellé la Présidente, Mme FERET Corinne, afin de réunir la Commission Administrative...
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Présentation du bilan social 2010: Ce document est la photographie de la situation du personnel de notre collectivité. Il est un indicateur de plusieurs points tels que ► les effectifs, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération,...
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1 ) passerelles de la Guerinière : rassembler les conditions pour que tout enfant réussisse sa 1ère année de scolarisation. Ce projet existe déjà sur le quartier de la Guérinière à l'école Albert Camus, dans le cadre du Programme de Réussite Educative...
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